Cgv

Article 1 : Préambule : 



Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive  (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rembal.re (ci-après « vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.rembal.re (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat :

2.1 Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail, vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos produits.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produits. Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un produits de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé intégralement.

(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit de prix équivalent ou un remboursement intégral.

Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un produit de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas ce produit de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les produits figurants sur notre site comporte une erreur de prix en raison des variations du prix des matières premières et du taux du dollars.

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, mobile, etc.)

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitements et de livraison. La société SARL REMBAL OI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (abimés, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société SARL REMBAL OI, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les produits du site sont vendus par sachet ou par carton complet, veillez à vérifier le conditionnement avant toute commande.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SARL REMBAL OI
24 RUE DE L AMIRAL DECAEN 97400 SAINT-DENIS

Article 6 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 3 et 5 seront effectués par la société SARL REMBAL OI après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client ou par la remise de bon d’achat.

Article 8 : Paiement

Les paiements s’effectuent par carte de paiement sur notre compte Paypal.
Egalement, les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire sur notre site.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la commande de vos produits.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.


Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité à l’égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 10 : Licence d’accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produis listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

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